L'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). Adopté

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale de Notre‑Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, y compris son sous-sol : « 1° Par dérogation à l’article L. 523‑9 du code du patrimoine, l’établissement public mentionné à l’article L. 523‑1 du même code est l’opérateur chargé de réaliser les fouilles archéologiques rendues nécessaires dans le cadre de ces travaux ; « 2° Par dérogation au II