L'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Rejeté

I. – Le chapitre I er du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 631‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 631‑3 . – Durant les formations de santé, un enseignement relatif à la santé environnementale est dispensé. » II. – L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Des orientations relatives à la santé environnementale. »