L'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis  Il évalue l’efficacité des programmes d’investissements. Il peut produire des indicateurs nationaux et territoriaux de performance de l’enseignement scolaire et élaborer des prévisions et scénarios d’évolution du système éducatif.  « 3° ter  Il peut conduire des études de recherche, avec le concours, le