Scrutin n° 1655 · 31 janvier 2019 · 15e législature ·
Affaires culturelles et éducation ·
Ecole vraiment inclusive En coursAmendement n° 25 de Aurélien Pradié (LR)Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article 917‑1 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « ressources » chargés de fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui spécialisé dans l’accompagnement de certains types de handicap ou de