Scrutin n° 1654 · 31 janvier 2019 · 15e législature ·
Affaires culturelles et éducation ·
Ecole vraiment inclusive En coursAmendement n° 24 de Aurélien Pradié (LR)Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l’avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap » sont remplacés par les mots : « à l’inclusion scolaire »;
« 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent accompagner les élèves dans les sorties scolaires. »