L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Rejeté

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : «  b) Le second alinéa du 1° est ainsi rédigé : « 1° bis Les travaux d’enlèvement de chaudières utilisant le fioul comme source d’énergie ; » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». « IV. – Le I n’est applicable qu’aux somme