L'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Rejeté

Après l’alinéa 31, insérer les trois alinéas suivants : « 3°  bis L’article L. 136‑6 est ainsi modifié : «  a)  Le I  bis est abrogé ; «  b)  À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et ». » II. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants : « 4°  bis L’article L. 136‑7 est ainsi modifié : «  a)  Le I bis est abrogé ; «  b)  Le second alinéa du VI est supprimé ». III. – En conséquence, sub