L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Rejeté

I. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié :  1° Le 1 ainsi modifié : a)  Au a), le montant : « 27 000 € » est remplacé par le montant : « 40 000 € » ; : b)  Le b) est ainsi modifié : – Les deux occurrences du montant : « 27 000 € » sont remplacés par le montant : « 40 000 € » ; – Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; – Le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 75 000 € » ; c)  Le c) est ainsi modifié :  – Le montant : « 33 9