Mme Sophie Mette

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 5408 · 16/05/2024 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture — Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la …
• n° 266 · 17/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et les sociétés coopératives agricoles forestières, à promouvoir auprès des propr…
• n° 562 (Rect) · 17/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — I. – L’article L. 134‑2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une servitude de passage e…
• n° 20 · 09/02/2023 · Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarifi…
• n° 27 · 12/01/2023 · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire — Supprimer cet article.