M. Aurélien Taché

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 61 · 06/12/2023 · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Après l’alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « IV  bis  – Dans un délai de dix-huit mois à cinq ans à compte…
• n° 55 · 06/12/2023 · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil …
• n° 51 · 06/12/2023 · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Compléter l’article par l’alinéa suivant : « III. – Les 1° et 2° du I du présent article sont applicables à titre expér…
• n° 46 · 06/12/2023 · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Compléter l’alinéa 1 par les mots :  « notamment en matière d’accès à l’emploi, au logement et aux biens et services pu…
• n° 1146 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : I. – L’article L. 32 est complété par un 34°…