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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mounir Belhamiti a pris part à 27 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 238 sur 618 députés (dans la première moitié), et le rang 103 sur 193 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 10 dissidences (99,1 % de loyauté, rang 392 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 45 % des réunions où il était convoqué (rang 394 sur 617). 40 amendements déposés, dont 7 adoptés (rang 516 sur 618), 23 questions et 76 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (98 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Pour |
| Contre 5 dissidents |
Adopté |
| 05/03/2024 | L'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | Abstention | Contre 5 dissidents | Adopté |
| 21/07/2022 | L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Abstention | Pour 22 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | Membre | 18 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 27 mars 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 26 mars 2024 → 26 mars 2024 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 29 février 2024 → 25 mars 2024 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 28 février 2024 → 28 février 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre | Membre | 6 décembre 2023 → 6 mai 2024 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 23 novembre 2023 → 27 février 2024 |
| 16e | Commission des affaires étrangères | Membre | 22 novembre 2023 → 22 novembre 2023 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Vice-Président | 29 août 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Membre | 14 juillet 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Suppléant | 5 juillet 2023 → 13 juillet 2023 |
| 16e | Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements | Membre | 17 mai 2023 → 7 novembre 2023 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 4 mai 2023 → 21 novembre 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 3 mai 2023 → 3 mai 2023 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 30 juin 2022 → 2 mai 2023 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 5 octobre 2018 → 16 août 2019 |