M. Mickaël Cosson

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 44 · 07/03/2024 · Faciliter la transformation des bureaux en logements — I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le V de l’article 231 ter est complété par un 7° ainsi rédigé : …
• n° 350 · 23/01/2024 · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement — I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :  « quinze jours »,  les mots :  « deux mois ».  II. –…
• n° 410 · 22/06/2023 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « entre elles ou à l’échelle intercommunale » les…
• n° 2907 (Rect) · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : «…