Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 4 (Rect) · 08/04/2024 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé — Substituer à l’alinéa 32 les quatre alinéas suivants : « D. – Le 4° de l’article L. 1541‑5 est ainsi rédigé : « 4° L’a…
• n° 5 · 08/04/2024 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé — I. – Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis Après le I, il est inséré un I  bis  ainsi rédigé…
• n° 38 · 29/02/2024 · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone — Après l’alinéa 2, insérer un l'alinéa suivant : « Elle confie l’évaluation des impacts de la stratégie à une instance i…
• n° 35 · 29/02/2024 · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone — Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle s’engage pour ce faire à conduire les actions visant à supprimer le…
• n° 402 · 19/01/2023 · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé — Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑4‑1 est ainsi rétabli : «  Art.   L. 1110‑4‑1 . …