M. Karl Olive

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 96 · 30/03/2023 · Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — À l’alinéa 2, après la référence :  « L. 3323‑4 » insérer les références :  « , L. 3512‑4 et L. 3513‑4 ».
• n° 258 · 19/01/2023 · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé — I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1172‑1 est ainsi modifié :  …
• n° 987 · 08/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , des départements, ».