Mme Sophie Panonacle

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° II-2921 · 06/11/2023 · Projet de loi de finances pour 2024
• n° 287 · 16/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « sont », insérer les mots : « classés à risque d’incendie, …
• n° 288 · 16/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — À l’alinéa 25, substituer au mot :  « approuve », le mot :  « arrête ».
• n° 289 · 16/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — À l’alinéa 25, après le mot :  « État », insérer les mots :  « dans le département ».
• n° 291 · 16/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots :  « délimitation de ».