M. Jimmy Pahun

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3718 · 17/05/2024 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture — L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – La politique en …
• n° 5202 · 16/05/2024 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture — I. – À l’alinéa 33, après le mot : « promouvoir »,  insérer les mots : « la préservation, ». II. – En conséquence, c…
• n° 92 (Rect) · 28/03/2023 · Lutter contre le dumping social sur le Transmanche — Compléter cet article par les quatorze alinéas suivants : « CHAPITRE VI : Sanctions administratives « Art. L. 5596‑1. …
• n° 89 · 28/03/2023 · Lutter contre le dumping social sur le Transmanche — I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7500 euros ». II. –…
• n° 2169 · 13/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou techniquement excessivement complexe ou financièrement disproportionné ». …