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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Fabienne Colboc a pris part à 39 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 80 sur 618 députés (dans le premier quart), et le rang 41 sur 193 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit presque toujours la ligne de son groupe : 11 dissidences (99,3 % de loyauté, rang 369 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 62 % des réunions où elle était convoquée (rang 104 sur 617). 142 amendements déposés, dont 52 adoptés (rang 320 sur 618), 10 questions et 87 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (97 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/12/2023 | L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour 74 dissidents | Adopté |
| 15/11/2023 | L'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Pour 4 dissidents |
Adopté |
| 05/10/2023 | L'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Pour | Contre 13 dissidents | Rejeté |
| 02/03/2023 | L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | Pour | Contre 24 dissidents | Adopté |
| 04/06/2024 | L'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Pour | Contre 41 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | Membre | 18 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public | Membre | 19 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative | Titulaire | 21 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 21 décembre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Vice-Président | 21 décembre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 20 décembre 2023 → 20 décembre 2023 |
| 16e | Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre | Vice-Président | 6 décembre 2023 → 7 mai 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre | Membre | 15 novembre 2023 → 7 mai 2024 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Membre | 14 juillet 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 | Rapporteur | 6 juillet 2023 → 13 juillet 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 | Titulaire | 4 juillet 2023 → 13 juillet 2023 |
| 16e | Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public | Membre | 27 juin 2023 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 14 juin 2023 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Vice-Président | 14 juin 2023 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 13 juin 2023 → 13 juin 2023 |
| 16e | Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire | Membre | 28 septembre 2022 → 12 juillet 2023 |
| 16e | Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public | Membre | 28 septembre 2022 → 7 juin 2023 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 30 juin 2022 → 12 juin 2023 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Vice-Président | 30 juin 2022 → 12 juin 2023 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 8 février 2022 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 5 février 2022 → 7 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire | Suppléant | 27 janvier 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme | Titulaire | 6 mai 2021 → 23 juillet 2021 |
| 15e | Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives | Membre | 5 mai 2021 → 15 décembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | Membre | 13 décembre 2020 → 24 août 2021 |
| 15e | Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse | Membre | 8 septembre 2020 → 16 décembre 2020 |
| 15e | Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse | Secrétaire | 8 septembre 2020 → 16 décembre 2020 |
| 15e | Mission flash sur le financement du CROUS | Membre | 10 juin 2020 → 22 juillet 2020 |
| 15e | Mission flash sur le financement du CROUS | Co-rapporteur | 10 juin 2020 → 22 juillet 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 | Membre | 9 mai 2020 → 10 juin 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse | Suppléant | 19 septembre 2019 → 8 octobre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information | Titulaire | 25 septembre 2018 → 20 novembre 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information | Titulaire | 25 septembre 2018 → 20 novembre 2018 |
| 15e | Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique | Membre | 31 janvier 2018 → 15 novembre 2018 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 29 juin 2017 → 4 février 2022 |