Mme Béatrice Piron

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 547 · 23/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — La quatrième phrase du f de l’article 7 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs …
• n° 199 · 16/06/2023 · Services express régionaux métropolitains — Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
• n° 198 · 16/06/2023 · Services express régionaux métropolitains — Après l’article L. 571‑10 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571‑10‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 5…
• n° 30 · 27/03/2023 · Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire — L’article L. 221‑10 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret prévoit les situations d…
• n° 105 · 02/03/2023 · Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne — Rédiger ainsi l’alinéa 3 :  « Les titulaires de l’autorité parentale peuvent demander aux fournisseurs de services de r…