M. Pierre Cazeneuve

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 122 · 04/04/2024 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) — À l’alinéa 3, supprimer les mots : « atteindre une réduction d’au moins 90 % du total de ces rejets dans un délai de de…
• n° 408 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À la seconde phrase, substituer au mot : « piloté » le mot : « géré ».
• n° 410 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Substituer aux mots : « doit nécessairement inclure », le mot : « inclut ».
• n° 407 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – Après le mot : « réalisée », insérer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et …
• n° 406 (Rect) · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le deuxième alinéa du C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 …