M. François Gernigon

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1153 · 23/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — Après l’article L. 442‑8‑1‑2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 442‑8‑1‑3 ainsi …
• n° 1156 · 21/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — Après le chapitre V du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre VI…
• n° 1412 · 20/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1 er janvier 2024, à titre expérimental, les départements qui en font la dem…
• n° 1721 (Rect) · 02/10/2023 · Pour le plein emploi — I. – L’article L. 161‑17‑1‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, la référence :…
• n° 1720 · 29/09/2023 · Pour le plein emploi — I. – Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 5316‑2‑1 . – Les personnes bénéficiant des actions de repé…