Mme Barbara Pompili

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 490 · 15/03/2023 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Supprimer cet article.
• n° 475 · 14/03/2023 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment face aux agressions extérieures, terroristes ou provenant d’États ina…
• n° 2806 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – Après le 5° de l’article L. 314‑20 du code de l’énergie, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Des cas dans lesq…
• n° 2800 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante : « Ce rapport doit notamment porter sur les impact…
• n° 2798 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative …