Mme Anne Bergantz

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 18 (Rect) · 18/01/2024 · Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité — I. – Après l’alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : «  b bis )  À la fin, les mots : « , qui sont inscrites à Pô…
• n° 1324 · 23/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — Après l’article L. 442‑8‑1‑2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 442‑8‑1‑3 ainsi …
• n° 1836 · 29/09/2023 · Pour le plein emploi — Supprimer l’alinéa 5.
• n° 1816 · 29/09/2023 · Pour le plein emploi — À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « l’environnement de travail du poste afin que le demandeur d’emploi puisse se pos…
• n° 1819 · 29/09/2023 · Pour le plein emploi — L’article L. 5427‑1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’organisme de droit privé qui a…