M. Vincent Thiébaut

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1575 · 20/07/2023 · L'industrie verte — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au VII du même article L. 541‑46 du code de l’environnement, le mo…
• n° 1594 · 20/07/2023 · L'industrie verte — Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I  quinquies . – L’exploitant de l’installation de production mentionné…
• n° 1581 · 20/07/2023 · L'industrie verte — Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « et transmette à l’autorité administrative compétente les éléments de justificati…
• n° 1576 · 17/07/2023 · L'industrie verte — Supprimer cet article.
• n° 44 · 16/06/2023 · Services express régionaux métropolitains — Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappo…