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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pascale Bordes a pris part à 26 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 257 sur 618 députés (dans la première moitié), et le rang 53 sur 90 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit presque toujours la ligne de son groupe : 12 dissidences (98,9 % de loyauté, rang 347 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 52 % des réunions où elle était convoquée (rang 277 sur 617). 134 amendements déposés, dont 3 adoptés (rang 339 sur 618), 38 questions et 247 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (62 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/06/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 24/11/2022 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Abstention | Pour 50 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| 06/03/2023 | L'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Rejeté |
| 06/03/2023 | L'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | Contre | Abstention 4 dissidents | Rejeté |
| 25/07/2022 | L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Pour | Abstention 10 dissidents | Rejeté |
| 25/07/2022 | L'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Pour | Abstention 15 dissidents | Rejeté |
| 11/07/2023 | L'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Abstention | Contre 16 dissidents | Adopté |
| 29/05/2024 | L'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Contre | Abstention 19 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | Suppléant | 14 janvier 2026 → 13 avril 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Vice-Président | 2 octobre 2025 → 13 avril 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles | Suppléant | 10 juillet 2025 → 29 octobre 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Suppléant | 11 juin 2025 → 10 juillet 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé | Suppléant | 15 mai 2025 → 25 juin 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | Suppléant | 3 avril 2025 → 29 avril 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Suppléant | 3 avril 2025 → 29 avril 2025 |
| 17e | Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales | Membre | 6 mars 2025 → 9 juillet 2025 |
| 17e | Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales | Rapporteur | 6 mars 2025 → 9 juillet 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 20 juillet 2024 → 13 avril 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Vice-Président | 20 juillet 2024 → 30 septembre 2025 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | Titulaire | 16 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Suppléant | 21 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Titulaire | 28 septembre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | Suppléant | 28 septembre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir | Membre | 11 juillet 2023 → 13 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | Titulaire | 30 mai 2023 → 6 février 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |