M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 10 · 30/05/2023 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — À l’alinéa 5, après le mot : « portés »,  insérer les mots : « à 80 000 en 2030 puis ».
• n° 214 · 15/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — À l’alinéa 1, après le mot : « élaborée », insérer les mots : « dans un délai d’un an à compter de la promulgation de…
• n° 49 · 18/11/2022 · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur — Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’intérieur entame des négociations avec le ministère …
• n° 3076 · 26/10/2022 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Au 1° de l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021…
• n° I-986 · 13/10/2022 · Projet de loi de finances pour 2023 — I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite …