Mme Anne Le Hénanff

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 134 · 01/02/2024 · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques — À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’appui et d’expertise technique ainsi que des prestations de réalisati…
• n° 1140 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Le titre I er du livre II du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° L’article L. 32…
• n° 1048 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : « I. – Les fournisseurs de services d’informatique en …
• n° 1047 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 1111‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié :  « 1° La s…
• n° 1138 · 11/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Lorsque les administrations de l’État ou ses opérateurs, dont …