M. Daniel Labaronne

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 10 (Rect) · 04/12/2023 · Contentieux du stationnement payant — I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des paragraphes 1 et 2 » les mots : « du paragraphe 2 ». II. – En conséqu…
• n° 1322 · 21/07/2023 · L'industrie verte — Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis  Avant la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article L. 2…
• n° 731 · 10/07/2023 · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — À l’alinéa 10, après le mot :  « publics »,  insérer les mots :  « et ayant accompli une mobilité statutaire d’au moi…
• n° 42 · 08/06/2023 · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières — Supprimer les alinéas 9 et 10.
• n° 41 · 08/06/2023 · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières — Supprimer les alinéas 4 et 5.