Mme Félicie Gérard

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 140 · 28/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — Au dernier alinéa de l’article L. 3324-10 du code du travail, après le mot : « salarié, », sont insérés les mots : « not…
• n° 2813 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 6° Au second alinéa de l’article L. 453‑10, le mot : « biogaz » est rem…
• n° 2809 · 08/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « met » insérer les mots : « et, pour les information…