M. Didier Le Gac

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2569 · 17/05/2024 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture — I. – Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 7° D’inclure les structures d’enseignements privées, et notamment les maisons famili…
• n° 1968 · 03/10/2023 · Pour le plein emploi — I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « sous la coordination du ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 : « en …
• n° 1616 · 29/09/2023 · Pour le plein emploi — L’article L. 5311‑4 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les structures dont l’objet est l…
• n° 1603 · 29/09/2023 · Pour le plein emploi — I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiale…
• n° 46 · 28/03/2023 · Lutter contre le dumping social sur le Transmanche — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de l’inspection du travail maritime » les mots : « de ces services ».