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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Stéphane Rambaud a pris part à 25 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 280 sur 618 députés (dans la première moitié), et le rang 58 sur 90 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 26 dissidences (97,4 % de loyauté, rang 180 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 50 % des réunions où il était convoqué (rang 309 sur 617). 40 amendements déposés, dont 0 adopté (rang 516 sur 618), 61 questions et 14 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (62 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2022 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Contre | Pour 50 dissidents | Adopté |
| 30/01/2024 | L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Contre |
| Pour 53 dissidents |
Adopté |
| 26/10/2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Pour | Abstention 4 dissidents | Adopté |
| 05/10/2022 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Pour | Abstention 12 dissidents | Adopté |
| 29/11/2023 | L'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | Pour | Contre 1 dissident | Rejeté |
| 23/07/2022 | L'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Pour | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 16/02/2023 | L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Pour | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 17/11/2022 | L'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Abstention | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 23/07/2022 | L'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Pour | Abstention 4 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 12 mai 2026 → … |
| 17e | Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | Membre | 10 février 2026 → 8 juillet 2026 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 15 octobre 2025 → … |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 2 juillet 2025 → 22 septembre 2025 |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | Membre | 18 mars 2025 → … |
| 17e | Mission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle | Membre | 29 janvier 2025 → … |
| 17e | Mission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle | Co-rapporteur | 29 janvier 2025 → … |
| 17e | Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France | Membre | 11 décembre 2024 → 28 mai 2025 |
| 17e | Commission des affaires étrangères | Membre | 11 décembre 2024 → 11 mai 2026 |
| 17e | Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse | Membre | 3 décembre 2024 → 28 mai 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 novembre 2024 → 10 décembre 2024 |
| 17e | Commission des affaires étrangères | Membre | 20 juillet 2024 → 28 novembre 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Titulaire | 21 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 14 octobre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 13 octobre 2023 → 13 octobre 2023 |
| 16e | Intelligence artificielle et protection des données personnelles | Co-rapporteur | 3 mai 2023 → 14 février 2024 |
| 16e | Intelligence artificielle et protection des données personnelles | Membre | 3 mai 2023 → 14 février 2024 |
| 16e | Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution | Membre | 16 février 2023 → 20 juillet 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 juin 2022 → 12 octobre 2023 |