Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2428 · 31/05/2024 · Accompagnement des malades et fin de vie — Supprimer l’alinéa 7.
• n° 51 (Rect) · 14/03/2024 · Renforcer la sécurité des professionnels de santé — Après l’article 15‑3‑3 du code de procédure pénale, il est inséré un article 15‑3‑4 ainsi rédigé : «  Art. 15‑3-4 . –  …
• n° 994 · 20/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Sont concernés uniquement les départements qui permettent q…
• n° 584 · 05/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Le deuxième alinéa de l’article L. 611‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle compo…
• n° 1012 · 29/09/2023 · Pour le plein emploi — L’article L. 5311‑4 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les structures dont l’objet est l…