M. Jérémie Patrier-Leitus

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3373 · 31/05/2024 · Accompagnement des malades et fin de vie — Supprimer l’alinéa 7.
• n° 1015 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — L’article L. 632‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complét…
• n° 1041 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé : «  Ar…
• n° 1168 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : …
• n° 1002 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernemen…