M. Thomas Cazenave

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 387 · 28/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — L’article L. 3314‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formule mentionnée au 1° peut not…
• n° 16 · 19/01/2023 · Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique — La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux contr…
• n° 17 · 19/01/2023 · Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique — Le dernier alinéa de l’article L. 2224‑34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la p…
• n° 19 · 19/01/2023 · Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique — À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « définissent, le cas échéant, les modalités de tra…
• n° 14 · 19/01/2023 · Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique — À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « notamment », les mots : « en particulier ».