M. Alexandre Portier

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1637 · 27/05/2024 · Accompagnement des malades et fin de vie — Supprimer l’alinéa 4.
• n° 468 · 14/03/2023 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Compléter l’article par l’alinéa suivant : « À ce titre, avec l’appui du ministère en charge de l’enseignement supérieu…
• n° 43 · 31/01/2023 · Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier — À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :  « sur la transition écologique en lien avec »,  les mots :…
• n° 2586 (Rect) · 08/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :  « et des régions » les mots : « , des régions et des parl…
• n° II-1712 · 28/10/2022 · Projet de loi de finances pour 2023