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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Philippe Ballard a pris part à 34 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 126 sur 618 députés (dans le premier quart), et le rang 31 sur 90 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 11 dissidences (99,2 % de loyauté, rang 369 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 47 % des réunions où il était convoqué (rang 374 sur 617). 203 amendements déposés, dont 3 adoptés (rang 250 sur 618), 31 questions et 166 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (63 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2022 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Contre | Pour 50 dissidents | Adopté |
| 25/09/2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Contre |
| Abstention 3 dissidents |
Rejeté |
| 31/05/2024 | L'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Contre | Abstention 10 dissidents | Adopté |
| 04/06/2024 | L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Contre | Abstention 20 dissidents | Rejeté |
| 16/02/2023 | L'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Abstention | Contre 39 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse | Titulaire | 3 novembre 2026 → … |
| 17e | Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public | Vice-Président | 12 novembre 2025 → 13 avril 2026 |
| 17e | Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public | Membre | 4 novembre 2025 → 13 avril 2026 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 22 mai 2025 → 2 avril 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | Membre | 18 mars 2025 → 7 avril 2025 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | Membre | 24 octobre 2024 → 20 novembre 2024 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 20 septembre 2024 → 6 mai 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 20 juillet 2024 → … |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Vice-Président | 20 juillet 2024 → 30 septembre 2025 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | Membre | 18 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public | Membre | 19 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre | Membre | 15 novembre 2023 → 7 mai 2024 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Membre | 31 août 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Suppléant | 15 juin 2023 → 29 juin 2023 |
| 16e | Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public | Membre | 28 septembre 2022 → 7 juin 2023 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |