Mme Servane Hugues

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1146 · 23/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — Après l’article L. 281-4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281-4-1 ainsi rédigé :…
• n° 1132 · 13/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Il garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle d…
• n° 60 (Rect) · 02/03/2023 · Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée — Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Le premier alinéa de l’article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale es…
• n° 61 · 02/03/2023 · Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée — Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Cinq ».