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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Grégoire de Fournas a pris part à 35 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 113 sur 618 députés (dans le premier quart), et le rang 29 sur 90 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 13 dissidences (99,1 % de loyauté, rang 327 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 56 % des réunions où il était convoqué (rang 198 sur 617). 422 amendements déposés, dont 9 adoptés (rang 114 sur 618), 40 questions et 975 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (62 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/01/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 30/01/2024 | L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Contre | Pour 53 dissidents | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Pour | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 17/07/2023 | L'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Pour | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 06/03/2023 | L'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | Contre | Abstention 4 dissidents | Rejeté |
| 15/12/2022 | L'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Abstention | Contre 10 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 16e | Gironde (5e) | 19 juin 2022 | 9 juin 2024 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France | Rapporteur | 13 mars 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France | Membre | 13 mars 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires européennes | Membre | 25 novembre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | Suppléant | 30 octobre 2023 → 15 novembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | Suppléant | 19 juillet 2023 → 20 juillet 2023 |
| 16e | Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire | Membre | 27 juin 2023 → 14 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Suppléant | 12 juin 2023 → 29 juin 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs | Suppléant | 9 juin 2023 → 28 juin 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | Titulaire | 9 mars 2023 → 22 mars 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |