M. Bruno Fuchs

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 9 · 06/10/2022 · Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation — À l’alinéa 11, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions ».
• n° 8 · 06/10/2022 · Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation — À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « mentionné à l’article L. 6351‑1 ».
• n° 19 · 06/10/2022 · Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation — Supprimer les alinéas 7 à 14.
• n° 7 · 06/10/2022 · Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation — I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de formation ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : «…