M. Matthias Tavel

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 279 · 26/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — Substituer aux mots : « en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de …
• n° 52 · 28/03/2023 · Lutter contre le dumping social sur le Transmanche — Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « À la troisième infraction constatée, une interdiction d’accoster dans u…
• n° 58 · 27/03/2023 · Lutter contre le dumping social sur le Transmanche — Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent également aux salariés mis à disposition …
• n° 2544 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Après le quatrième alinéa de l’article L. 314-21 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Les pr…
• n° 2465 · 09/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – À l’alinéa 14, substituer au montant : « 10 000 euros »  le montant : « 20 000 euros ». II. – En conséquence, a…