M. Éric Pauget

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 174 · 13/02/2024 · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires — Supprimer cet article.
• n° 260 · 17/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Compléter cet article par les mots :  « à ce titre ».
• n° 259 · 17/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — À la fin, supprimer les mots :   « au sens du code de la sécurité intérieure »
• n° 9 · 02/12/2022 · Protéger les logements contre l’occupation illicite — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le même alinéa du même article 38 de la même loi n° 2007‑290 du 5…