M. Benjamin Lucas-Lundy

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 66 · 07/12/2023 · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile — Supprimer cet article.
• n° 64 · 07/12/2023 · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile — Supprimer cet article.
• n° 16 · 12/10/2023 · Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants — Supprimer cet article.
• n° 31 · 08/03/2023 · Régime juridique des actions de groupe — I. – À l’alinéa 1, après le mot : « présenter », insérer les mots : « à titre illustratif ». II. – En conséquenc…
• n° 138 · 01/12/2022 · Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public — Supprimer cet article.