Mme Sandra Regol

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 155 · 01/02/2024 · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques — À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , lorsque ces actions ont précédé la réalisation d’une prestation de con…
• n° 607 · 13/07/2023 · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Compléter l’alinéa 361 par la phrase suivante :  « Au-delà des seuls professionnels exerçant au sein de ces pôles spéci…
• n° 792 · 21/06/2023 · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « y compris les espèces de la faune et de la flore sauvages inscrites aux annexes …
• n° 25 · 14/06/2023 · Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « peut être » le mot : « est ».
• n° 228 · 17/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent …