Mme Olga Givernet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 511 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — I. – À l’alinéa 53, substituer aux mots :  « des articles L. 561‑37 et » les mots :  « de l’article ». II. – En cons…
• n° 227 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 45. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 47, supprimer les mots : …
• n° 226 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Compléter la première phrase de l'alinéa 30 par les mots : « pris après avis de l’Autorité nationale des jeux. »
• n° 224 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — I. – À l’alinéa 12, après le mot : « libertés »,  insérer les mots : « et de l’Autorité nationale des jeux ». II. – …
• n° 223 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À l’alinéa 8, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis de l’Autorité nationale des jeux ».