M. François Cormier-Bouligeon

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 99 · 06/02/2024 · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires — I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « délégation »,  insérer les mots : « ou à l’un de ces élus a…
• n° 398 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « V bis . – Les jeux à objets numériques monétisables ayant pour supports…
• n° 58 (2ème Rect) · 06/10/2022 · Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée — I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 371‑1-1 » la référence : « L. 372-1 ». II. – En conséq…
• n° 56 (2ème Rect) · 06/10/2022 · Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée — À la fin, substituer à la référence : « L. 371‑1‑1 » la référence : « L. 372-1 ».
• n° 53 (2ème Rect) · 06/10/2022 · Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée — I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 371‑1‑1 » la référence : « L. 372-1 ». II. – En conséq…