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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Thomas Mesnier a pris part à 50 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 27 sur 618 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 34 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 7 dissidences (97,9 % de loyauté, rang 458 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 61 % des réunions où il était convoqué (rang 124 sur 617). 66 amendements déposés, dont 13 adoptés (rang 450 sur 618), 1 question et 95 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec RE que ses votes concordent le plus (98 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/07/2022 | L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Contre | Pour 1 dissident | Adopté |
| 25/07/2022 | L'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Contre | Pour 3 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| 25/07/2022 | L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Contre | Pour 20 dissidents | Rejeté |
| 25/07/2022 | L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Abstention | Pour 23 dissidents | Rejeté |
| 25/07/2022 | L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Contre | Pour 26 dissidents | Rejeté |
| 17/10/2022 | L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Abstention | Pour 39 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | Suppléant | 29 juillet 2022 → 3 août 2022 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 30 juin 2022 → 2 décembre 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Rapporteur | 12 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Rapporteur | 12 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Titulaire | 6 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Titulaire | 6 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Rapporteur | 16 novembre 2021 → 29 novembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Titulaire | 10 novembre 2021 → 29 novembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Rapporteur | 26 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Titulaire | 19 février 2021 → 14 avril 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Rapporteur | 17 novembre 2020 → 30 novembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Titulaire | 12 novembre 2020 → 30 novembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | Rapporteur | 8 juillet 2020 → 23 juillet 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | Rapporteur | 8 juillet 2020 → 23 juillet 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | Titulaire | 6 juillet 2020 → 23 juillet 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | Titulaire | 6 juillet 2020 → 23 juillet 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | Rapporteur | 3 juin 2020 → 8 août 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | Membre | 29 mai 2020 → 8 août 2020 |
| 15e | Conférence des présidents | Membre | 27 mai 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 27 mai 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Rapporteur général | 27 mai 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | Vice-Président | 29 janvier 2020 → 8 septembre 2020 |
| 15e | Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | Membre | 21 janvier 2020 → 8 septembre 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 24 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé | Rapporteur | 20 juin 2019 → 16 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé | Titulaire | 13 juin 2019 → 16 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 | Titulaire | 15 novembre 2018 → 3 décembre 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | Suppléant | 19 juillet 2018 → 1 août 2018 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | Membre | 23 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé | Rapporteur | 5 décembre 2017 → 20 décembre 2017 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé | Titulaire | 30 novembre 2017 → 20 décembre 2017 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé | Suppléant | 30 novembre 2017 → 15 février 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 | Titulaire | 17 novembre 2017 → 22 décembre 2017 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |