M. Jiovanny William

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 45 · 30/11/2023 · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles — Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rappor…
• n° 33 (Rect) · 30/11/2023 · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles — À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 910‑1 D du code du commerce, le mot : « une » est remplacé par le…
• n° 31 · 30/11/2023 · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alime…
• n° 44 · 30/11/2023 · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles — Compléter cet article par la phrase suivante :  « L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits al…
• n° II-1691 · 28/10/2022 · Projet de loi de finances pour 2023 — Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rap…