M. Éric Bothorel

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 190 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Le I de l’article 3 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est com…
• n° 785 · 11/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À l’alinéa 15, après le mot :  « administratif » insérer les mots : « dans les conditions fixées par le décret mentio…
• n° 784 (Rect) · 11/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :  « aux fournisseurs de navigateurs internet, au sens du 1…
• n° 1665 · 01/06/2023 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « une personne mentionnée aux 1 ou 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du …
• n° 82 · 30/03/2023 · Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux références : « , IV et V ». la référenc…