M. Louis Margueritte

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 380 · 28/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « que », insérer les mots : « , pour ceux créés par l’État ».
• n° 381 · 28/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — L’article L. 3314‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formule mentionnée au 1° peut not…
• n° 433 · 28/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris dans le cadre d’ » les mots : « que la rectification donne lieu ou no…
• n° 192 · 28/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ».
• n° 191 · 28/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la condition d’ » le mot : « l’ ».