Mme Soumya Bourouaha

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 51 · 31/01/2024 · Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative — Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
• n° 9 · 17/01/2023 · Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité de faire évoluer les dispositifs anti concentr…
• n° 6 · 17/01/2023 · Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur …
• n° 28 · 12/01/2023 · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire — Supprimer cet article.