M. Julien Bayou

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 196 · 08/11/2023 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
• n° 151 · 17/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — À la fin de l’article, substituer aux mots : « risques et insalubrités » ; les mots : « risque et insalubre ».
• n° 2081 · 09/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – Les toitures des bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, des …
• n° 2083 · 09/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Le II de l’article 24 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est …
• n° 737 · 22/07/2022 · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat — « Titre V « Dispositions relatives aux carburants ».  « Article 21 L’article 265 ter du code des douanes est complété…